Conditions générales de vente
1. Vendeur
Anthony Trosset (entrepreneur individuel (micro-entreprise)), SIRET 130 452 667 00012, 306 boulevard Massenet, 73000 Chambéry, contactanthony.st@gmail.com. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Pro et Plus et des packs d'analyses de ResellCoach, service en ligne d'aide à l'achat-revente de seconde main (analyse d'articles, cote, stock, ventes, registre, pilotage). La formule Gratuit n'est pas vendue : elle est régie par les conditions générales d'utilisation.
3. Offres et prix
- Pro : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an (2 mois offerts).
- Plus : 24,99 € par mois ou 249,90 € par an (2 mois offerts).
- Pack de 20 analyses supplémentaires : 3,99 €, paiement unique ; les analyses du pack n'expirent pas.
- Pack de 50 analyses supplémentaires : 7,99 €, paiement unique ; les analyses du pack n'expirent pas.
- Ces prix s'appliquent à toute souscription et à tout achat à compter du 5 octobre 2026.
- Formule Gratuit : 3 mises en scène IA par mois, avec les décors de la bibliothèque de ResellCoach.
- Offre fondateur : avec le code FONDATEUR, l'abonnement Pro mensuel est facturé 6,99 € par mois, tant que l'abonnement reste actif, pour les 100 premiers clients. La réduction (3,00 € par mois) est conservée si l'abonné change de formule : 3,00 € de moins par mois sur une formule mensuelle, 36,00 € de moins par an sur une formule annuelle.
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le prix affiché est le prix payé). Les quotas mensuels de chaque formule (analyses, messages au coach, réécritures d'annonce ; chaque article d'un import groupé compte pour une analyse) sont décrits sur la page Tarifs. L'éditeur peut modifier ses prix pour l'avenir ; les abonnés en sont informés avant le renouvellement suivant et peuvent résilier.
4. Commande et paiement
La commande se fait en ligne, depuis la page Tarifs, par la page de paiement sécurisée de Stripe. ResellCoach ne voit ni ne conserve les numéros de carte. L'abonnement est conclu à la validation du paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe le retente automatiquement : l'accès payant est conservé pendant 7 jours à compter du premier refus, un e-mail et un bandeau dans l'appli invitent à mettre la carte à jour. Si le paiement n'a toujours pas abouti au bout de 7 jours, l'accès payant est suspendu (formule Gratuit, données conservées) jusqu'au paiement.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements, mensuels ou annuels, se renouvellent automatiquement pour la même durée. Ils se résilient à tout moment, sans frais, depuis Réglages → Gérer mon abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès est conservé jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période en cours.
Changement de formule (Pro ou Plus, mensuel ou annuel) : depuis le même portail. Stripe calcule la différence au prorata du temps restant : elle est déduite ou ajoutée sur la facture. La réduction de l'offre fondateur est conservée (voir l'article 3).
Abonnement annuel : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, un e-mail est envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant chaque renouvellement. Il rappelle la date du renouvellement, son montant et la possibilité de ne pas renouveler, avec un lien direct pour résilier.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, le consommateur demande expressément cette exécution immédiate lors de la commande et reconnaît que s'il se rétracte, il paiera la part du service déjà fournie ; le droit de rétractation s'éteint une fois le service pleinement exécuté. Pour le pack d'analyses (contenu numérique fourni immédiatement), le consommateur renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition des analyses. Pour exercer ce droit : contactanthony.st@gmail.com. Avant chaque paiement, une case à cocher obligatoire recueille cette demande d'exécution immédiate (abonnement, art. L221-25 du Code de la consommation) ou cette renonciation (pack d'analyses, art. L221-28) ; le bouton de paiement reste inactif tant qu'elle n'est pas cochée, et l'accord est enregistré avec la commande (date et heure).
Pour se rétracter, le consommateur envoie, avant la fin du délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contactanthony.st@gmail.comou par courrier à 306 boulevard Massenet, 73000 Chambéry. Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Anthony Trosset, 306 boulevard Massenet, 73000 Chambéry, contactanthony.st@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Remboursements
Hors rétractation, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf défaut de fourniture du service imputable à l'éditeur. Si un pack d'analyses est remboursé, les analyses de ce pack encore inutilisées sont retirées du compte (au prorata du montant remboursé).
Suppression du compte (Réglages → Compte) : elle arrête immédiatement l'abonnement en cours, sans remboursement de la période déjà payée, et efface les données du compte. Le téléchargement du registre des objets mobiliers est proposé avant la suppression.
8. Parrainage et mois offerts
Le parrainage donne droit à des mois offerts selon les règles décrites dans les conditions générales d'utilisation (1 mois en crédit pour le parrain 14 jours après le premier paiement du filleul ; une récompense par e-mail et par carte ; pas d'auto-parrainage ; 12 mois offerts maximum par an ; paliers à 3, 10 et 25 filleuls payants). Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni cessibles.
Mois Pro offert au filleul : essai gratuit de 30 jours. Le filleul invité par un parrain peut activer un essai gratuit de la formule Pro pendant 30 jours. Une carte bancaire est demandée à l'activation, mais rien n'est débité pendant l'essai. Sans annulation avant la fin des 30 jours, l'abonnement Pro mensuel démarre automatiquement à son prix en vigueur affiché avant l'activation (9,99 €/mois au 5 octobre 2026), débité le jour de la fin de l'essai puis chaque mois, et reste résiliable à tout moment. L'essai peut être annulé à tout moment, sans frais, depuis l'application (Réglages → Résilier mon abonnement) ou depuis le lien de l'e-mail de rappel envoyé 3 jours avant la fin de l'essai ; l'accès Pro reste alors ouvert jusqu'à la fin de l'essai. Un seul essai est accordé par carte bancaire et par adresse e-mail (alias compris) : un essai demandé avec une carte ou une adresse déjà utilisée est arrêté aussitôt, sans aucun débit. Le délai de rétractation de 14 jours s'applique ; il court pendant l'essai gratuit.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. Les estimations, cotes et analyses sont des aides à la décision, jamais une garantie de vente, de bénéfice ou d'authenticité. L'éditeur n'est pas responsable des décisions d'achat ou de vente de l'utilisateur, ni d'une interruption due à un prestataire (hébergement, paiement, intelligence artificielle). Cette limitation ne s'applique pas là où la loi l'interdit.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et cookies.
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord à l'éditeur : contactanthony.st@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de la consommation”, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS – Tél : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut aussi saisir les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026